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Conception graphique par Anne Gérardin - Des Trucs et des Bidules

Les Oiseaux de Papier

Conditions générale de vente et d'utilisation

Article 1 : Champ d'application.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes reçues par les Éditions 'Les oiseaux de papier S.A.R.L.'. Ce sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Pour effectuer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale.

Article 2 : Disponibilité des livres.
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Commandes.
Les commandes peuvent être passées par Internet : www.les-oiseaux-de-papier.com
Pour un meilleur suivi, nous vous demandons de laisser votre adresse courriel lors de vos commandes.

Article 4 : Prix.
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont en sus, suivant la tarification de la Poste. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des Éditions 'Les oiseaux de papier S.A.R.L.' jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement.
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) :
le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
Le système de paiement sécurisé est celui de la filiale 'e-transactions' du Crédit Agricole.

Article 6 : Livraison.
Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Délais de livraison
À compter de la date de la réception de la commande, les délais de livraison sont les suivants :
- pour la France métropolitaine : 48 heures + délais postaux
- hors France métropolitaine : 48 heures + délais postaux

Article 8 : Informations nominatives et privées.
Droits du client :
Les Éditions 'Les oiseaux de papier' traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Le système de paiement sécurisé est celui de la filiale 'e-transactions' du Crédit Agricole. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables au bon traitement de celle-ci (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : Exclusions de responsabilité.

Les photographies et les textes reproduits sur le site, en illustration des livres n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité des Éditions 'Les oiseaux de papier' ne saurait être engagée en cas d'erreur sur ceux-ci. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions 'Les oiseaux de papier' ne saurait être engagée si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Licence d'accès au site

La licence que nous vous accordons est limitée à une utilisation personnelle du site. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site, ni à l'utiliser à des fins commerciales, ni à le copier.


Article 11 : Litiges. Droit applicable.

Les ventes en ligne réalisées par les Éditions 'Les oiseaux de papier', à partir de leur site Internet, sont régies par le droit français et la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litiges relatifs à la relation commerciale vous reliant à nous, le tribunal de Rennes sera seul compétent.


Article 12 : Acceptation du client.

En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande en les termes saisis et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Éditions 'Les oiseaux de papier S.A.R.L.'
8, rue du Moulinet
56380 BEIGNON

Tél. & fax : 02 97 72 35 17

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SARL au capital de 20000 € - RCS Vannes 484 144 480 - Code APE-NAF : 5811Z

N° ISBN : 2-916359 - N° TVA : FR 72 484 144 480

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